Déposée le 25 septembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA LANGUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « domotiqa »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA LANGUE domicilié(e) 15 jean claude verpilleux,42100 SAINT ETIENNE - 42100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 424 273 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA LANGUE domicilié(e) 15 jean claude verpilleux,42100 SAINT ETIENNE - 42100 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque domotiqa est expirée depuis le 25 septembre 2017.
LA LANGUE SARL - 15 jean claude verpilleux,42100 SAINT ETIENNE - 42100 - France - SIREN 432424273
LA LANGUE - 15 jean claude verpilleux,42100 SAINT ETIENNE - 42100 - France
Inscription le 27 février 2008 - Rejet partiel n°469645 - Publication au BOPI 2008-02-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-10
Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44
Équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Informations en matière de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Pose et installation de plafonds, rayonnages, agencement interieurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de messagerie électronique ; Installation, entretient et réparation d'ordinateurs, reseau informatique, developpement et installation d'application réseau ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs.
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