Déposée par voie électronique le 6 juin 2018 par LA HARPE D’OR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Smart Distillation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-26 du 29 juin 2018.
Le déposant est LA HARPE D’OR domicilié(e) 2 Place de la Bourse - 69002 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Monsieur Philippe BOHLAND domicilié(e) 7 rue des Aulnes - Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque Smart Distillation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4458950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Smart Distillation arrivera à expiration en date du 6 juin 2028.
LA HARPE D’OR a également déposé les autres marques suivantes : SALTRAP , CRYSTAL-GUARD
LA HARPE D’OR - 2 Place de la Bourse - 69002 - LYON - France
MARK & LAW, Monsieur Philippe BOHLAND - 7 rue des Aulnes - Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40
Préparations anticorrosion ; préparations antirouille ; produits contre la ternissure des métaux ; produits pour la protection des métaux ; préparations inhibitrices de corrosion ;
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments de mesure et de contrôle des entrées et sorties de cuves, conteneurs, tuyaux et pipelines ; appareils de mesure de précision ; appareils de mesure de l'état de corrosion de matériaux ; appareils et instruments de chimie ; appareils et instruments de physique ; appareils pour la distillation à usage scientifique ; appareils et machines de sondage ; appareils pour l'analyse de l'air ; appareils pour l'analyse des gaz ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; appareils pour l'analyse du niveau de corrosion ; dispositif cathodique pour la protection contre la rouille et la corrosion ; appareils électriques de contrôle ; appareils électriques de mesure ; appareils électriques de surveillance ; bouchons indicateurs de pression pour valves ; gazomètres [instruments de mesure] ; hydromètres ; hygromètres ; indicateurs de quantité ; indicateurs de température ; indicateurs de vide ; instruments de mesure ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels pour l'analyse, le contrôle et la mesure de matières solides, liquides et gazeuses ; logiciels pour l'analyse, le contrôle et la mesure de l'état de corrosion de matériaux ; mesureurs ; logiciels pour tester et analyser les produits pétroliers ;
Services d'installation, de réparation, de maintenance et d'entretien de machines; services d'installation, de réparation, de maintenance et d'entretien de machines d'analyse, de contrôle et de mesurage ; services de ravitaillement en carburant et combustibles; services d’installation, de réparation et d’entretien d'appareils de production d'énergie ; services d’installation, de réparation et d’entretien d'appareils pour la distillation du pétrole ; services de télégestion d'installations de stockage de produits pétroliers, à savoir réparation, maintenance et entretien à distance desdites installations ;
Traitement de matériaux contre la corrosion ; information en matière de traitement de matériaux ; traitement de matériaux à l'aide de produits chimiques ; traitement de matériaux contre la corrosion à l'aide de produits gazeux ; traitement de parties métalliques contre la corrosion ; traitement de tuyaux, cuves, tubes métalliques et pipeline contre la corrosion ; services de raffinerie de pétrole ; services de distillation de pétrole pour des tiers ; traitement et élimination des déchets; information et conseil sur la production et le traitement de matériaux notamment dans le domaine énergétique ;
Services d'analyses et de recherches industrielles ; recherche et développement dans le domaine des produits pétroliers et de l'énergie, sous toutes ses formes; services d'analyses, de diagnostic et d'essais relatifs aux produits pétroliers, notamment aux lubrifiants, et aux huiles et graisses industrielles ; services d'audit et de conseil relatifs à la consommation et aux économies d'énergie ; services d’audit et de conseil relatifs à la distillation du pétrole.
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