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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA HALLE
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LES HALLES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES HALLES
LA HALLE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3944841
Date de dépôt :
10/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
LES HALLES de LA HALLE

Présentation de la marque LES HALLES

Déposée le 10 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) LA HALLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LES HALLES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA HALLE domicilié(e) 28 avenue de Flandre - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 151 739 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LA HALLE a également déposé les autres marques suivantes : LA HALLE AUX FRINGUES , U.H.W. UNDERWEAR , L'ETE EN LOTS , NO EXCUSE , CY , (Marque figurative) , LA HALLE MODE, CHAUSSURES & ACCESSOIRES , MY FASHION CARD , I BY IXOO , ON THE WAY


LA HALLE, société anonyme - 28 avenue de Flandre - 75019 - PARIS - France - SIREN 413151739


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602705 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10

Inscription le 10 octobre 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°610787 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-10

Inscription le 29 octobre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°633899 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de maroquinerie en cuir ou imitation cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir) ; sacs à main, de voyage, d'écoliers, sacs à dos, sacs de campeurs, cartables, sacs de plage ;

Vêtements (habillement) ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie.