Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOULIN DE GORNAC
LA GUYENNOISE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3262003
Date de dépôt :
10/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
MOULIN DE GORNAC de LA GUYENNOISE

Présentation de la marque MOULIN DE GORNAC

Déposée le 10 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) LA GUYENNOISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « MOULIN DE GORNAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA GUYENNOISE domicilié(e) Bourrassat - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 188 963 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel MARTIN P.D.G. S.A LA GUYENNOISE domicilié(e) B.P 17,33540 SAUVETERRE DE GUYENNE - 33540 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LA GUYENNOISE a également déposé les autres marques suivantes : LA DAME DE CAZEAU , CASTELO AMBAR , LA PORTE , CHÂTEAU PERRINAT , BRUON , LES CAVES DE ST LEGER , LES CAVES DE ST ROMAIN , LES HAUTS DE CAZEAU , LA DAME DE LANSADE , ESPRIT DE GANDOY


LA GUYENNOISE, Société Anonyme - Bourrassat - France - SIREN 305188963


Michel MARTIN P.D.G. S.A LA GUYENNOISE - B.P 17,33540 SAUVETERRE DE GUYENNE - 33540 - France


Inscription le 19 août 2004 - Rejet total n°398028 - Publication au BOPI 2004-08-19

Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03

Vin d'appellation. D'origine contrôlée. Bordeaux