Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MOULIN DE GORNAC
Numéro de dépôt :
3262003
Date de dépôt :
10/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque MOULIN DE GORNAC
Déposée le 10 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) LA GUYENNOISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « MOULIN DE GORNAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA GUYENNOISE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 août 2004 - Rejet total n°398028 - Publication au BOPI 2004-08-19
Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03