Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU PERRINAT
S.A. LA GUYENNOISE

Numéro de dépôt :
99794614
Date de dépôt :
25/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHÂTEAU PERRINAT

Déposée le 25 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) LA GUYENNOISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHÂTEAU PERRINAT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA GUYENNOISE domicilié(e) B.P. 17, 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 188 963 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel MARTIN P.D.G. S.A. LA GUYENNOISE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LA GUYENNOISE a également déposé les autres marques suivantes : LA DAME DE CAZEAU , CASTELO AMBAR , LA PORTE , BRUON , LES CAVES DE ST LEGER , LES CAVES DE ST ROMAIN , LES HAUTS DE CAZEAU , LA DAME DE LANSADE , ESPRIT DE GANDOY , LES ANGES DE VALENTIN


S.A. LA GUYENNOISE - B.P. 17, 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE - France - SIREN 305188963


Monsieur Michel MARTIN P.D.G. S.A. LA GUYENNOISE - France


Inscription le 2 juin 2004 - Rejet total n°393837 - Publication au BOPI 2004-06-02

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " SCEA VIGNOBLES GANDOY-PERRINAT ".