Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHÂTEAU PERRINAT
Numéro de dépôt :
99794614
Date de dépôt :
25/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHÂTEAU PERRINAT
Déposée le 25 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) LA GUYENNOISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHÂTEAU PERRINAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA GUYENNOISE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 juin 2004 - Rejet total n°393837 - Publication au BOPI 2004-06-02
Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28