Marque enregistrée - Marque en vigueur

Clos des Capitelles
SCEA LA GUITARDE

Numéro de dépôt :
4518052
Date de dépôt :
23/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/01/2029
Clos des Capitelles de LA GUITARDE

Présentation de la marque Clos des Capitelles

Déposée par voie électronique le 23 janvier 2019 par LA GUITARDETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Clos des Capitelles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-07 du 15 février 2019.

Le déposant est LA GUITARDETODO domicilié(e) 7 RUE JEAN SOULIE - 34360 - ASSIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA LA GUITARDE, Monsieur ALEXANDRE GOLOVKO domicilié(e) 7 RUE JEAN SOULIE - 34360 - ASSIGNAN - France.

La marque Clos des Capitelles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4518052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Clos des Capitelles arrivera à expiration en date du 23 janvier 2029.


SCEA LA GUITARDE - 7 RUE JEAN SOULIE - 34360 - ASSIGNAN - France


SCEA LA GUITARDE, Monsieur ALEXANDRE GOLOVKO - 7 RUE JEAN SOULIE - 34360 - ASSIGNAN - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Enregistrement avec modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Vins d’appellation d’origine protégée.