Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PÂTE GRAND-MERE
Numéro de dépôt :
3025831
Date de dépôt :
27/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque PÂTE GRAND-MERE
Déposée le 27 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) LA GUILHON CONSERVERIE DES GAVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PÂTE GRAND-MERE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 mai 2001 - Rejet total n°323968 - Publication le 9 juin 2000 au BOPI 2001-05-21