Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE GURSONNAIS
Numéro de dépôt :
95561068
Date de dépôt :
28/02/1995
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Présentation de la marque LE GURSONNAIS
Déposée le 28 février 1995 par LA GRAPPE DE GURSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « LE GURSONNAIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA GRAPPE DE GURSON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°321695 - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 2001-04-18