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Marques déposées par LA GRANGETTE STE ROSETODO
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L'ENFANT TERRIBLE PICPOUL DE PINET
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'ENFANT TERRIBLE PICPOUL DE PINET
SCEA LA GRANGETTE STE ROSE, SCEA

Numéro de dépôt :
3972330
Date de dépôt :
26/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
L\'ENFANT TERRIBLE PICPOUL DE PINET de LA GRANGETTE STE ROSE

Présentation de la marque L'ENFANT TERRIBLE PICPOUL DE PINET

Déposée le 26 décembre 2012 par LA GRANGETTE STE ROSETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'ENFANT TERRIBLE PICPOUL DE PINET »

Le déposant est LA GRANGETTE STE ROSETODO domicilié(e) Route de Pomérols - 34120 - CASTELNAU DE GUERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA LA GRANGETTE STE ROSE, Mme MORET Henriette domicilié(e) Route de Pomérols - 34120 - CASTELNAU DE GUERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCEA LA GRANGETTE STE ROSE, SCEA - Route de Pomérols - 34120 - CASTELNAU DE GUERS - France


SCEA LA GRANGETTE STE ROSE, Mme MORET Henriette - Route de Pomérols - 34120 - CASTELNAU DE GUERS - France


Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Inscription le 24 septembre 2013 - Rejet total n°609432 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-24

Inscription le 29 octobre 2014 - Désistement à la suite d'un recours formé devant lacour d'appel n°633908 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Vins.