Marque expirée - Marque en non vigueur
GRANGE DE LA HAUTE VALLEE
Numéro de dépôt :
3490520
Date de dépôt :
22/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2017
Présentation de la marque GRANGE DE LA HAUTE VALLEE
Déposée le 22 mars 2007 par la société LA GRANGE DE LA HAUTE VALLEE GAEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRANGE DE LA HAUTE VALLEE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRANGE DE LA HAUTE VALLEE est expirée depuis le 22 mars 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35
Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18