Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Côteaux Châtillonnais
Numéro de dépôt :
3901143
Date de dépôt :
29/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Côteaux Châtillonnais
Déposée le 29 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA GRANDE CHARME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Côteaux Châtillonnais »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA GRANDE CHARME a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Inscription le 4 décembre 2013 - Rejet total n°614116 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04