Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU LA GRACE DIEU DES PRIEURS
LA GRACE DIEU DES PRIEURS, SCEA

Numéro de dépôt :
99768538
Date de dépôt :
05/01/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
05/01/2029

Présentation de la marque CHATEAU LA GRACE DIEU DES PRIEURS

Déposée le 5 janvier 1999 par LA GRACE DIEU DES PRIEURSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA GRACE DIEU DES PRIEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est LA GRACE DIEU DES PRIEURSTODO domicilié(e) 1 LA GRACE DIEU - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 049 081 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS, M. PROSPERI Laurent domicilié(e) 1 LA GRACE DIEU - 33330 - SAINT-EMILION - France.

La marque CHATEAU LA GRACE DIEU DES PRIEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LA GRACE DIEU DES PRIEURS arrivera à expiration en date du 5 janvier 2029.

LA GRACE DIEU DES PRIEURS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU FORTIN Appellation St-Emilion Grand Cru Contrôlée


LA GRACE DIEU DES PRIEURS, SCEA - 1 LA GRACE DIEU - 33330 - SAINT-EMILION - France - SIREN 793049081


SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS, M. PROSPERI Laurent - 1 LA GRACE DIEU - 33330 - SAINT-EMILION - France


Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2008 n°2389090 - Publication au BOPI 2008-11-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Inscription le 10 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°610699 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-10

Inscription le 25 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°710395 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25

Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2018 n°2697690 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2018-11-07

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " CHATEAU LA GRACE DIEU DES PRIEURS ".