Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU FORTIN Appellation St-Emilion Grand Cru Contrôlée
LA GRACE DIEU DES PRIEURS, SCEA

Numéro de dépôt :
96645015
Date de dépôt :
26/09/1996
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
26/09/2026

Présentation de la marque CHATEAU FORTIN Appellation St-Emilion Grand Cru Contrôlée

Déposée le 26 septembre 1996 par LA GRACE DIEU DES PRIEURSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU FORTIN Appellation St-Emilion Grand Cru Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-46 du 15 novembre 1996.

Le déposant est LA GRACE DIEU DES PRIEURSTODO domicilié(e) 1 LA GRACE DIEU - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 049 081 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS, M. PROSPERI Laurent domicilié(e) 1 LA GRACE DIEU - 33330 - SAINT-EMILION - France.

La marque CHATEAU FORTIN Appellation St-Emilion Grand Cru Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96645015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU FORTIN Appellation St-Emilion Grand Cru Contrôlée arrivera à expiration en date du 26 septembre 2026.

LA GRACE DIEU DES PRIEURS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA GRACE DIEU DES PRIEURS


LA GRACE DIEU DES PRIEURS, SCEA - 1 LA GRACE DIEU - 33330 - SAINT-EMILION - France - SIREN 793049081


SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS, M. PROSPERI Laurent - 1 LA GRACE DIEU - 33330 - SAINT-EMILION - France


Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2006 n°2319768 - Publication au BOPI 2006-07-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-12

Publication - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1996-46

Inscription le 10 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°610699 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-10

Inscription le 31 mars 2017 - Transmission totale de propriété n°697827 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-03-31

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2017 n°2645663 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-03-31

Inscription le 28 décembre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°713920 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-28

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU FORTIN