LA GENERALE DES MATIERES COLORANTES, société anonyme
Numéro de dépôt :
1633568
Date de dépôt :
18/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/2000
Présentation de la marque F.O.M.
Déposée le 18 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) LA GENERALE DES MATIERES COLORANTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « F.O.M. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA GENERALE DES MATIERES COLORANTES domicilié(e) 21, rue de la Paix, 75002 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.
La marque F.O.M. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1633568.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA GENERALE DES MATIERES COLORANTES, société anonyme - 21, rue de la Paix, 75002 PARIS - France
SODEMA - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-21
Matières colorantes, teintures, apprêts, peintures et couleurs pour le bâtiment, vernis, mastics, peintures et couleurs fines
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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