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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA GAZETTE DU PALAIS – SOCIETE DU HARLAY
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GPNET
Marque expirée - Marque en non vigueur

GPNET
LA GAZETTE DU PALAIS – SOCIETE DU HARLAY Société anonyme

Numéro de dépôt :
97665568
Date de dépôt :
25/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2017

Présentation de la marque GPNET

Déposée le 25 février 1997 par la Société Anonyme (SA) LA GAZETTE DU PALAIS – SOCIETE DU HARLAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GPNET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA GAZETTE DU PALAIS – SOCIETE DU HARLAY domicilié(e) 3, boulevard du Palais,75004 PARIS (dossier no 2335344) - 75004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 817 300 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2335344) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GPNET est expirée depuis le 25 février 2017.

LA GAZETTE DU PALAIS – SOCIETE DU HARLAY a également déposé les autres marques suivantes : GPDOC


LA GAZETTE DU PALAIS – SOCIETE DU HARLAY Société anonyme - 3, boulevard du Palais,75004 PARIS (dossier no 2335344) - 75004 - France - SIREN 343817300


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2335344) - 75002 - France


Inscription le 27 février 2007 - Transmission totale de propriété n°454077 - Publication au BOPI 2007-02-27

Renouvellement sans limitation le 27 février 2007 n°2335344 - Publication au BOPI 2007-02-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Inscription le 23 mars 2010 - Changement d'adresse n°519382 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-23

- Appareils pour l'enregistre- ment, la transmission, la reproduction de l'information par tous moyens magnétiques, optiques et électroniques et tous supports d'enregistrement de l'information. - Edition de livres, de revues et de produits d'information utilisant tous supports et tous moyens magnétiques, optiques et électroniques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.