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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA GAZETTE DU PALAIS ET DU NOTARIAT
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GAZETTE DU PALAIS GAZETTE DES TRIBUNAUX ET LE DROIT REUNIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

GAZETTE DU PALAIS GAZETTE DES TRIBUNAUX ET LE DROIT REUNIS
LA GAZETTE DU PALAIS ET DU NOTARIAT Société anonyme

Numéro de dépôt :
1397328
Date de dépôt :
06/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/2017
GAZETTE DU PALAIS GAZETTE DES TRIBUNAUX ET LE DROIT REUNIS de LA GAZETTE DU PALAIS ET DU NOTARIAT

Présentation de la marque GAZETTE DU PALAIS GAZETTE DES TRIBUNAUX ET LE DROIT REUNIS

Déposée le 6 mars 1987 par la Société Anonyme (SA) LA GAZETTE DU PALAIS ET DU NOTARIAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GAZETTE DU PALAIS GAZETTE DES TRIBUNAUX ET LE DROIT REUNIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA GAZETTE DU PALAIS ET DU NOTARIAT domicilié(e) 3, boulevard du Palais,75004 PARIS (dossier no 2334366) - 75004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 133 924 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2334366) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GAZETTE DU PALAIS GAZETTE DES TRIBUNAUX ET LE DROIT REUNIS est expirée depuis le 6 mars 2017.


LA GAZETTE DU PALAIS ET DU NOTARIAT Société anonyme - 3, boulevard du Palais,75004 PARIS (dossier no 2334366) - 75004 - France - SIREN 572133924


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2334366) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 14 février 2007 n°2334366 - Publication au BOPI 2007-02-14

Renouvellement sans limitation n°2085553 - Publication au BOPI 1997-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32

Inscription le 3 mars 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°233625 - Publication au BOPI 1997-03-03

Inscription le 29 mars 2010 - Changement d'adresse n°519808 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;caractères d'imprimerie;clichés.Services de publicité et d'impression de travaux publicitaires.Aide aux entreprises de toutes natures dans la conduite de leurs affaires, notamment études et consultations juridiques;conseils, informations ou renseignements d'affaires.Reproduction de documents.Services de travaux statistiques, mécanographiques et sténotypiques.Edition et abonnement de publications périodiques ou non, livres, revues, journaux. Prêts de livres.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.