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Marques déposées par LA GARANTIE OBSEQUES
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TRAIT D'UNION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRAIT D'UNION
LA GARANTIE OBSEQUES, ASSOCIATION LOI DU 1ER JUILLET 1901
GMC EUROPE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3798199
Date de dépôt :
17/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2021
TRAIT D\'UNION de LA GARANTIE OBSEQUES

Présentation de la marque TRAIT D'UNION

Déposée le 17 janvier 2011 par LA GARANTIE OBSEQUES et la Société par Action Simplifiée (SAS) GMC EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRAIT D'UNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Les déposants sont LA GARANTIE OBSEQUES, ASSOCIATION LOI DU 1ER JUILLET 1901 domicilié(e) 10 RUE HENNER - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société par Action Simplifiée (SAS) GMC EUROPE domicilié(e) 10 RUE HENNER - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GMC GESTION, BEATRICE VERRIEZ domicilié(e) 10 RUE HENNER - 75009 - PARIS - France.

La marque TRAIT D'UNION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3798199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRAIT D'UNION est expirée depuis le 17 janvier 2021.

LA GARANTIE OBSEQUES a également déposé les autres marques suivantes : GR LIVRET EPARGNE RETRAITE , G LA GARANTIE OBSEQUES , HOMMAGES RECEPTIONS FAMILIALES , ACTIFUTUR


LA GARANTIE OBSEQUES, ASSOCIATION LOI DU 1ER JUILLET 1901 - 10 RUE HENNER - 75009 - PARIS - France - SIREN 7

GMC EUROPE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 10 RUE HENNER - 75009 - PARIS - France - SIREN 4


GMC GESTION, BEATRICE VERRIEZ - 10 RUE HENNER - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Inscription le 28 octobre 2011 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°561099 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-10-28

Inscription le 12 juin 2012 - Changement de dénomination n°577455 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-12

Inscription le 12 avril 2017 - Changement d'adresse n°698294 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-12

Inscription le 27 avril 2017 - Changement d'adresse n°699925 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-04-27

Services d'assurance destinés aux particuliers, et portant notamment sur des produits obsèques ;

Services à la personne dans l'organisation d'obsèques.