Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIVERMEIL
LA GARANTIE OBSEQUES ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
1706196
Date de dépôt :
18/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/11/2011

Présentation de la marque ACTIVERMEIL

Déposée le 18 novembre 1991 par l'association loi 1901 LA GARANTIE OBSEQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIVERMEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 LA GARANTIE OBSEQUES domicilié(e) 10, RUE HENNER, 75459 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2208385) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 676 356 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA GARANTIE OBSEQUES Mademoiselle Béatrice Verriez domicilié(e) (dossier no 2208385) - France.

La marque ACTIVERMEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706196.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIVERMEIL est expirée depuis le 18 novembre 2011.

LA GARANTIE OBSEQUES a également déposé les autres marques suivantes : GO LA GARANTIE OBSEQUES , GO LA GARANTIE OBSEQUES , TRAIT D'UNION , GR LIVRET EPARGNE RETRAITE , G LA GARANTIE OBSEQUES , HOMMAGES RECEPTIONS FAMILIALES , ACTIFUTUR


LA GARANTIE OBSEQUES ASSOCIATION LOI 1901 - 10, RUE HENNER, 75459 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2208385) - France - SIREN 775676356


LA GARANTIE OBSEQUES Mademoiselle Béatrice Verriez - (dossier no 2208385) - France


Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2001 n°2208385 - Publication au BOPI 2001-10-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16

Produit garantissant un capital en cas de décès