Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIVRELESERVICEPUBLIC
LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, Société d'Assurance Mutuelle

Numéro de dépôt :
3174722
Date de dépôt :
16/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/07/2012
VIVRELESERVICEPUBLIC de LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES

Présentation de la marque VIVRELESERVICEPUBLIC

Déposée le 16 juillet 2002 par la société LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « VIVRELESERVICEPUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-34 du 23 août 2002.

Le déposant est la société LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES domicilié(e) 76 rue de Prony,75017 Paris - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 140 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIÉS domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra,75001 Paris - 75001 - France.

La marque VIVRELESERVICEPUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3174722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIVRELESERVICEPUBLIC est expirée depuis le 16 juillet 2012.

LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE GMF , GMF , H. Prix HÉLIOSCOPE , GMF ASSISTANCE INTERNATIONALE , AVANT'ÂGE 30 , FIDELIO , ASSUREMENT GAGNANT AVEC LA GMF , ACTIPERFORMANCE , SOS GMF , GMF VOYAGES


LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, Société d'Assurance Mutuelle - 76 rue de Prony,75017 Paris - 75017 - France - SIREN 775691140


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIÉS - 18 avenue de l'Opéra,75001 Paris - 75001 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-10

Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34

Papier, revues, magazines, livres, journaux, reproduction sur papier ou toile ou carton, représentation ou reproduction graphique, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés, affiches, bandes dessinées, cahiers, calendriers, catalogues, drapeaux en papier, tableaux (peintures) , lithographies, photographies, photogravures, cartes postale. Publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers, sondage d'opinions, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, recueil de données dans un fichier central, établissement de déclarations fiscales. Aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires. Assurances et finances. Informations et consultations en matière d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance, retraite, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier) , opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise en matière d'assurance dans le domaine de l'hospitalisation, l'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, du transport. Location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, location de temps d'accès à un centre de serveur de bases de données, communication par réseaux de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, agences d'informations (nouvelles) , transmission de messages, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, agences de presse, diffusion de programme de télévision, diffusion de programme radiophoniques, radiodiffusion, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, télévision par câbles, services télex, transmission de dépêches, transmission d'information dans le domaine juridique et judiciaire par un site Web, transmission d'information à destination des fonctionnaires par un site Web. Education ; formation, divertissement ; organisation de spectacles, réservation de places de spectacles, de manifestations sportives et culturelles, activités sportives et culturelles. Parcs d'attractions, location de bandes vidéo, camps de perfectionnement sportif, chronométrage des manifestations sportives, services de clubs (divertissement) , organisation et conduite de colloques, organisations de compétitions sportives, organisation et conduite de congrès, organisation de concours, en matière d'éducation et de divertissement télévisé, de conférences, de congrès, de séminaires, enseignement par correspondance, informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation ou de formation, exploitation d'installations sportives, publication de livres, prêt de livres. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs. Etude de projets techniques, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, enregistrement sur bandes vidéo, reconstitution de bases données, consultation en matière d'ordinateur, location de distributeurs automatiques, élaboration de logiciels, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, mise à jour de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Reconstitution de bases de données, recherches légales, informations juridique, informations judiciaire, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, hébergement de sites web, hébergement de site web dans le domaine juridique et judiciaire, hébergement de site web d'informations à destination des fonctionnaires.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.