Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUELLEMENT GAGNANT
LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Société d'Assurance Mutuelle

Numéro de dépôt :
3537193
Date de dépôt :
13/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2017
MUTUELLEMENT GAGNANT de LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Société d\'Assurance Mutuelle

Présentation de la marque MUTUELLEMENT GAGNANT

Déposée le 13 novembre 2007 par la société LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Société d'Assurance Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLEMENT GAGNANT »

Le déposant est la société LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Société d'Assurance Mutuelle domicilié(e) 76 rue de Prony,75017 PARIS - 75017 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIÉS domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLEMENT GAGNANT est expirée depuis le 13 novembre 2017.

LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Société d'Assurance Mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE GMF , GMF , H. Prix HÉLIOSCOPE , GMF ASSISTANCE INTERNATIONALE , AVANT'ÂGE 30 , FIDELIO , ASSUREMENT GAGNANT AVEC LA GMF , ACTIPERFORMANCE , SOS GMF , GMF VOYAGES


LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Société d'Assurance Mutuelle - 76 rue de Prony,75017 PARIS - 75017 - France


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIÉS - 18 avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-16

Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51

Assurances et finances. Informations et consultations en matière d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance moto, assurance retraite, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance décès. Assurance remboursement de crédit en cas de décès, maladie, invalidité. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport.

Location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, location de temps d'accès à un centre de serveur de bases de données, communication par réseaux de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, agences d'informations (nouvelles), transmission de messages, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, agences de presse, diffusion de programme de télévision, diffusion de programme radiophoniques, radiodiffusion, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, télévision par câbles, services télex, transmission de dépêches, transmission d'information dans le domaine juridique et judiciaire fournies par site Web, transmission d'informations destinées aux fonctionnaires fournies par site Web.

Transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages, transport en ambulance, assistance (remorquage) en cas de pannes de véhicules, location de véhicules.

Services, médicaux, services vétérinaires, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, services de garde malade, maison de repos, maisons de convalescence, services de stations thermales, services de télémédecine.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir, accompagnement en société (personnes de compagnie), enterrement, pompes funèbres, services de garde d'enfants, services de sécurité pour la protection des biens et des individus.