Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIPERFORMANCE
LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILES, société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
94547896
Date de dépôt :
06/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2024

Présentation de la marque ACTIPERFORMANCE

Déposée le 6 décembre 1994 par la société LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIPERFORMANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est la société LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILES domicilié(e) 76-78 rue de Prony - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 140 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France.

La marque ACTIPERFORMANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIPERFORMANCE arrivera à expiration en date du 6 décembre 2024.

LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILES a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE GMF , GMF , H. Prix HÉLIOSCOPE , GMF ASSISTANCE INTERNATIONALE , AVANT'ÂGE 30 , FIDELIO , ASSUREMENT GAGNANT AVEC LA GMF , SOS GMF , GMF VOYAGES , ASSURANCE AUTO INTEGRALE ELLE CONTINUE LA OU LES AUTRES S'ARRETENT


LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILES, société d'assurances mutuelles - 76-78 rue de Prony - 75017 - PARIS - France - SIREN 775691140


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2004 n°2272685 - Publication au BOPI 2004-09-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2014 n°2574859 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2014-12-31

Assurances - affaires financières - affaires monétaires - affaires immobilières