LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE
Présentation de la marque LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE
Déposée le 28 novembre 1996 par l'association loi 1901 LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-01 du 3 janvier 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652893.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE arrivera à expiration en date du 28 novembre 2026.
LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2006 n°2326899 - Publication au BOPI 2006-11-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-19
Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01
Inscription le 12 avril 2017 - Changement d'adresse n°698238 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-12
Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2016 n°2633093 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-24