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Marques déposées par l'association loi 1901 LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE
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LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE PROTECTION SANTE PRIVILEGES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE PROTECTION SANTE PRIVILEGES
LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
93482804
Date de dépôt :
08/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2023

Présentation de la marque LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE PROTECTION SANTE PRIVILEGES

Déposée le 8 septembre 1993 par l'association loi 1901 LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE PROTECTION SANTE PRIVILEGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-42 du 22 octobre 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE domicilié(e) 10 RUE HENNER - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 411 357 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HENNER-GMC, Madame Béatrice VERRIEZ domicilié(e) 10 rue Henner - 75459 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE PROTECTION SANTE PRIVILEGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93482804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE PROTECTION SANTE PRIVILEGES est expirée depuis le 8 septembre 2023.

LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE a également déposé les autres marques suivantes : Fédération Française des Associations de Prévoyance et de Prévention – FFAPP , GMC , LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE , LA PREVENTION BUCCO-DENTAIRE , GMC LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE , La GMC , GMC MEDNET LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE MEDNET , G.M.C. L'INSTINCT DE SERVICE


LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE, ASSOCIATION LOI 1901 - 10 RUE HENNER - 75009 - PARIS - France - SIREN 784411357


HENNER-GMC, Madame Béatrice VERRIEZ - 10 rue Henner - 75459 - PARIS CEDEX 09 - France


Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2003 n°2249096 - Publication au BOPI 2003-09-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-09

Publication - Publication le 22 oct. 1993 au BOPI 1993-42

Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2013 n°2538816 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-06

Inscription le 12 avril 2017 - Changement d'adresse n°698238 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-12

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