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Marques déposées par l'association loi 1901 LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE
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GMC MEDNET LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE MEDNET
Marque expirée - Marque en non vigueur

GMC MEDNET LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE MEDNET
LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE Association loi 1901

Numéro de dépôt :
97683766
Date de dépôt :
23/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2017

Présentation de la marque GMC MEDNET LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE MEDNET

Déposée le 23 juin 1997 par l'association loi 1901 LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GMC MEDNET LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE MEDNET »

Le déposant est l'association loi 1901 LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE domicilié(e) 10, rue Henner - 75459 - PARIS cedex 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GMC GESTION Madame Béatrice VERRIEZ domicilié(e) 10, rue Henner - 75459 - PARIS cedex 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GMC MEDNET LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE MEDNET est expirée depuis le 23 juin 2017.

LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE a également déposé les autres marques suivantes : Fédération Française des Associations de Prévoyance et de Prévention – FFAPP , GMC , LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE PROTECTION SANTE PRIVILEGES , LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE , LA PREVENTION BUCCO-DENTAIRE , GMC LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE , La GMC , G.M.C. L'INSTINCT DE SERVICE


LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE Association loi 1901 - 10, rue Henner - 75459 - PARIS cedex 09 - France


GMC GESTION Madame Béatrice VERRIEZ - 10, rue Henner - 75459 - PARIS cedex 09 - France


Renouvellement sans limitation le 20 juin 2007 n°2344413 - Publication au BOPI 2007-06-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-49

Publication - Publication le 1 août 1997 au BOPI 1997-31

Errata sur les renouvellements - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Inscription le 12 avril 2017 - Changement d'adresse n°698238 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-12

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