Fédération Française des Associations de Prévoyance et de Prévention – FFAPP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Fédération Française des Associations de Prévoyance et de Prévention – FFAPP
LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE, ASSOCIATION LOI DU 1ER JUILLET 1901
Numéro de dépôt :
3897361
Date de dépôt :
13/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2022
Présentation de la marque Fédération Française des Associations de Prévoyance et de Prévention – FFAPP
Déposée le 13 février 2012 par la société LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Fédération Française des Associations de Prévoyance et de Prévention – FFAPP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-10 du 9 mars 2012.
Le déposant est la société LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE domicilié(e) 10 RUE HENNER - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 411 357 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GMC GESTION, Mme VERRIEZ Béatrice, Département juridique domicilié(e) 10 rue Henner - 75459 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque Fédération Française des Associations de Prévoyance et de Prévention – FFAPP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3897361.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédération Française des Associations de Prévoyance et de Prévention – FFAPP est expirée depuis le 13 février 2022.
LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE, ASSOCIATION LOI DU 1ER JUILLET 1901 - 10 RUE HENNER - 75009 - PARIS - France - SIREN 784411357
GMC GESTION, Mme VERRIEZ Béatrice, Département juridique - 10 rue Henner - 75459 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Inscription le 12 avril 2017 - Changement d'adresse n°698238 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-12
Services de santé, de prévoyance, d'assistance médicale et actions de prévention dans le domaine de la santé (informations en matière de santé, dépistage, bilans de santé) ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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