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Marques déposées par la société LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901
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G.M.C. RETRAITE LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE
Marque expirée - Marque en non vigueur

G.M.C. RETRAITE LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE
LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901

Numéro de dépôt :
97687301
Date de dépôt :
16/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2017

Présentation de la marque G.M.C. RETRAITE LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE

Déposée le 16 juillet 1997 par la société LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « G.M.C. RETRAITE LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE »

Le déposant est la société LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901 domicilié(e) 10, RUE HENNER - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 411 357 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GMC GESTION Département Juridique Madame Béatrice VERRIEZ domicilié(e) 10, rue Henner - 75459 - PARIS CEDEX 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque G.M.C. RETRAITE LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE est expirée depuis le 16 juillet 2017.

LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901 a également déposé les autres marques suivantes : Le Prix de La GMC


LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901 - 10, RUE HENNER - 75009 - PARIS - France - SIREN 784411357


GMC GESTION Département Juridique Madame Béatrice VERRIEZ - 10, rue Henner - 75459 - PARIS CEDEX 09 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-23

Inscription le 26 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318795 - Publication au BOPI 2001-03-26

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2008-44

Inscription le 18 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°406068 - Publication au BOPI 2005-01-18

Inscription le 10 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433336 - Publication au BOPI 2006-05-10

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2007 n°2346242 - Publication au BOPI 2007-07-09

Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34

Inscription le 12 avril 2017 - Changement d'adresse n°698238 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-12

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