Marque expirée - Marque en non vigueur
LA GARANTIE DU TITRE IMMO SAS
Numéro de dépôt :
3681817
Date de dépôt :
06/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2019
Présentation de la marque LA GARANTIE DU TITRE IMMO SAS
Déposée le 6 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) La Garantie du Titre Immo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA GARANTIE DU TITRE IMMO SAS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GARANTIE DU TITRE IMMO SAS est expirée depuis le 6 octobre 2019.
Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10