Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA FRUITIERE DES PRODUCTEURS DU MONT-BLANC
La Fruitière, SASU
Numéro de dépôt :
4368740
Date de dépôt :
15/06/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque LA FRUITIERE DES PRODUCTEURS DU MONT-BLANC
Déposée le 15 juin 2017 par La FruitièreTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LA FRUITIERE DES PRODUCTEURS DU MONT-BLANC »
Le déposant est La FruitièreTODO domicilié(e) 63 Impasse de la Fruitière - 74700 - DOMANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 829 996 040 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Coopérative Laitière du Mont Blanc domicilié(e) 63 Impasse de la Fruitière - 74700 - DOMANCY - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Fruitière, SASU - 63 Impasse de la Fruitière - 74700 - DOMANCY - France - SIREN 829996040
Coopérative Laitière du Mont Blanc - 63 Impasse de la Fruitière - 74700 - DOMANCY - France
Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740357 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07
Commerce alimentaire : viande, produits laitiers, fruits et légumes transformés, épicerie salée et sucrée, fruits et légumes frais, boissons, vins et spiritueux.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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