Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Tarte de Cambrai
Numéro de dépôt :
4445293
Date de dépôt :
12/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Tarte de Cambrai
Déposée par voie électronique le 12 avril 2018 par La fromagerie Sauvage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tarte de Cambrai »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Inscription le 4 juillet 2019 - Rejet total n°761626 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04