LA FRINGALE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
99768316
Date de dépôt :
05/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2009
Présentation de la marque CROSTini's - CC -
Déposée le 5 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) LA FRINGALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CROSTini's - CC - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-08 du 19 février 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA FRINGALE domicilié(e) Siège social : 1097 avenue des Iandiers, 73000 CHAMBERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 402 813 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRINGALE - France.
La marque CROSTini's - CC - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768316.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRINGALE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Siège social : 1097 avenue des Iandiers, 73000 CHAMBERY - France - SIREN 310402813
LA FRINGALE - France
Inscription le 5 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°343687 - Publication au BOPI 2002-04-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-22
Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08
Restauration (alimentation) Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : essuie-mains en papier, filtres à café en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage/matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; lait et produits laitiers, huile et graisses comestibles ; plats prêts à consommer contenant des pâtes ; soupes et salades. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; plats prêts à consommer contenant des pâtes, du pain, tartes, sandwiches ; préparation pour faire des desserts. Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences), non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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