LA FRINGALE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
99768317
Date de dépôt :
05/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2009
Présentation de la marque Casa Crostina - CC - Le Slow food
Déposée le 5 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) LA FRINGALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Casa Crostina - CC - Le Slow food » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-08 du 19 février 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA FRINGALE domicilié(e) Siège social : 1097 avenue des Iandiers, 73000 CHAMBERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 402 813 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRINGALE - France.
La marque Casa Crostina - CC - Le Slow food a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768317.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRINGALE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Siège social : 1097 avenue des Iandiers, 73000 CHAMBERY - France - SIREN 310402813
LA FRINGALE - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-25
Inscription le 5 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°343687 - Publication au BOPI 2002-04-05
Inscription le 25 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°438433 - Publication au BOPI 2006-07-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-36
Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08
Services rendus par un franchiseur dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, transfert de savoir-faire, concession de licence. Restauration (alimentation) et préparation de plats à emporter. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles ; plats prêts à consommer contenant des pâtes ; soupes et salades. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; plats prêts à consommer contenant des pâtes, du pain, tartes, sandwiches ; préparation pour faire des desserts. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences), non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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