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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA FRANCE
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GEM = Garantie des Entrepreneurs Madelin
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GEM = Garantie des Entrepreneurs Madelin
LA FRANCE, Compagnie d'Assurance sur la Vie Entreprise régie par le Code des Assurances - Société anonyme

Numéro de dépôt :
3010752
Date de dépôt :
16/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2010

Présentation de la marque GEM = Garantie des Entrepreneurs Madelin

Déposée le 16 février 2000 par la Société Anonyme (SA) LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GEM = Garantie des Entrepreneurs Madelin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-14 du 7 avril 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA FRANCE domicilié(e) 7 et 9 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Daniel COLLIGNON Directeur Général LA FRANCE VIE - France.

La marque GEM = Garantie des Entrepreneurs Madelin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3010752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEM = Garantie des Entrepreneurs Madelin est expirée depuis le 16 février 2010.

LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : E , E


LA FRANCE, Compagnie d'Assurance sur la Vie Entreprise régie par le Code des Assurances - Société anonyme - 7 et 9 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS - France


Monsieur Daniel COLLIGNON Directeur Général LA FRANCE VIE - France


Inscription le 8 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°338299 - Publication au BOPI 2002-01-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-31

Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14

Assurances, affaires financières.