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Marques déposées par la société LA FRANCE MUTUALISTE
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SOLUTIONS SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOLUTIONS SANTE
LA FRANCE MUTUALISTE, Mutuelle d'assurance relevant du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3643683
Date de dépôt :
10/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2019
SOLUTIONS SANTE de LA FRANCE MUTUALISTE

Présentation de la marque SOLUTIONS SANTE

Déposée le 10 avril 2009 par la société LA FRANCE MUTUALISTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUTIONS SANTE »

Le déposant est la société LA FRANCE MUTUALISTE domicilié(e) 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 132 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCE MUTUALISTE domicilié(e) 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTIONS SANTE est expirée depuis le 10 avril 2019.

LA FRANCE MUTUALISTE a également déposé les autres marques suivantes : ARES - Association de Retraite et d'Epargne Sociale , Pro-Fil Epargne , LA FRANCE MUTUALISTE , FUNEPARGNE , Prépar'Obsèques , Confort Obsèques , Les Journées de l'Epargne Mutualiste , PER Avenir , , Expertlib


LA FRANCE MUTUALISTE, Mutuelle d'assurance relevant du Livre II du Code de la Mutualité - 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS - France - SIREN 775691132


LA FRANCE MUTUALISTE - 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure.