Marque enregistrée - Marque en vigueur

la France Mutualiste
La France Mutualiste

Numéro de dépôt :
4426230
Date de dépôt :
06/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2028
la France Mutualiste de La France Mutualiste

Présentation de la marque la France Mutualiste

Déposée par voie électronique le 6 février 2018 par La France Mutualiste auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la France Mutualiste » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.

Le déposant est La France Mutualiste domicilié(e) 44 Avenue de Villiers - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La France Mutualiste, Monsieur Philippe Franco domicilié(e) 44 Avenue de Villiers - 75017 - Paris - France.

La marque la France Mutualiste a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4426230.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la France Mutualiste arrivera à expiration en date du 6 février 2028.

La France Mutualiste a également déposé les autres marques suivantes : , la France Mutualiste L'assurance d'un esprit de famille , L'assurance d'un esprit de famille


La France Mutualiste - 44 Avenue de Villiers - 75017 - Paris - France


La France Mutualiste, Monsieur Philippe Franco - 44 Avenue de Villiers - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.