LA FRANCE MUTUALISTE, Mutuelle d'assurance du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3846989
Date de dépôt :
18/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2021
Présentation de la marque Calcul'Epargne
Déposée le 18 juillet 2011 par la société LA FRANCE MUTUALISTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Calcul'Epargne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-32 du 12 août 2011.
Le déposant est la société LA FRANCE MUTUALISTE domicilié(e) 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 132 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe FRANCO domicilié(e) 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS - France.
La marque Calcul'Epargne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANCE MUTUALISTE, Mutuelle d'assurance du Livre II du Code de la Mutualité - 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS - France - SIREN 775691132
Philippe FRANCO - 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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