Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Calcul'Epargne
LA FRANCE MUTUALISTE, Mutuelle d'assurance du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3846989
Date de dépôt :
18/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2021
Calcul\'Epargne de LA FRANCE MUTUALISTE

Présentation de la marque Calcul'Epargne

Déposée le 18 juillet 2011 par la société LA FRANCE MUTUALISTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Calcul'Epargne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-32 du 12 août 2011.

Le déposant est la société LA FRANCE MUTUALISTE domicilié(e) 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 132 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe FRANCO domicilié(e) 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS - France.

La marque Calcul'Epargne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Calcul'Epargne est expirée depuis le 18 juillet 2021.

LA FRANCE MUTUALISTE a également déposé les autres marques suivantes : ARES - Association de Retraite et d'Epargne Sociale , Pro-Fil Epargne , LA FRANCE MUTUALISTE , FUNEPARGNE , Prépar'Obsèques , Confort Obsèques , Les Journées de l'Epargne Mutualiste , PER Avenir , , Expertlib


LA FRANCE MUTUALISTE, Mutuelle d'assurance du Livre II du Code de la Mutualité - 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS - France - SIREN 775691132


Philippe FRANCO - 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.