Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTEPARGNE 2 MULTISUPPORT
LA FRANCE MUTUALISTE, Mutuelle d'assurance du Livre II du Code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4191355
Date de dépôt :
23/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/06/2025
ACTEPARGNE 2 MULTISUPPORT de LA FRANCE MUTUALISTE

Présentation de la marque ACTEPARGNE 2 MULTISUPPORT

Déposée le 23 juin 2015 par la société LA FRANCE MUTUALISTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ACTEPARGNE 2 MULTISUPPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est la société LA FRANCE MUTUALISTE domicilié(e) 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS Cedex 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 132 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCE MUTUALISTE, M. FRANCO Philippe domicilié(e) 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS Cedex 17 - France.

La marque ACTEPARGNE 2 MULTISUPPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4191355.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTEPARGNE 2 MULTISUPPORT arrivera à expiration en date du 23 juin 2025.

LA FRANCE MUTUALISTE a également déposé les autres marques suivantes : ARES - Association de Retraite et d'Epargne Sociale , Pro-Fil Epargne , LA FRANCE MUTUALISTE , FUNEPARGNE , Prépar'Obsèques , Confort Obsèques , Les Journées de l'Epargne Mutualiste , PER Avenir , , Expertlib


LA FRANCE MUTUALISTE, Mutuelle d'assurance du Livre II du Code de la mutualité - 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS Cedex 17 - France - SIREN 775691132


LA FRANCE MUTUALISTE, M. FRANCO Philippe - 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS Cedex 17 - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.