IMMOFRANCE-PATRIMOINE
Présentation de la marque IMMOFRANCE-PATRIMOINE
Déposée le 6 juin 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FRANÇAISE REAL ESTATE MANAGERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMMOFRANCE-PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque IMMOFRANCE-PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1534722.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque IMMOFRANCE-PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 6 juin 2029.
LA FRANÇAISE REAL ESTATE MANAGERS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-42
Inscription le 15 mars 2004 - Changement de dénomination n°388748 - Publication au BOPI 2004-03-15
Renouvellement sans limitation le 2 juin 1999 n°2146059 - Publication au BOPI 1999-06-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48
Inscription le 15 mars 2004 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°388749 - Publication au BOPI 2004-03-15
Inscription le 18 septembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°460856 - Publication au BOPI 2007-09-18
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2009 n°2411602 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-06-30
Renouvellement sans limitation le 25 avril 2019 n°2713600 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-25