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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FRANÇAISE REAL ESTATE MANAGERS
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CREDIT MUTUEL HABITAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CREDIT MUTUEL HABITAT
LA FRANÇAISE REAL ESTATE MANAGERS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1737337
Date de dépôt :
26/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/04/2029

Présentation de la marque CREDIT MUTUEL HABITAT

Déposée le 26 avril 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FRANÇAISE REAL ESTATE MANAGERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREDIT MUTUEL HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FRANÇAISE REAL ESTATE MANAGERS domicilié(e) 128 BOULEVARD RASPAIL - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 922 699 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LAMBERT ET ASSOCIES, Mme Bois Stéphanie domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.

La marque CREDIT MUTUEL HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1737337.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CREDIT MUTUEL HABITAT arrivera à expiration en date du 26 avril 2029.

LA FRANÇAISE REAL ESTATE MANAGERS a également déposé les autres marques suivantes : LFP EUROPIMMO , LF Opsis Patrimoine , UFG Immobilier , INVESTISSIMMO , MULTIMMOBILIER , MULTIMMO , RaFAel , LF Opsis Assurance , LF Europimmo , LF Europimmo Market


LA FRANÇAISE REAL ESTATE MANAGERS, société par actions simplifiée - 128 BOULEVARD RASPAIL - 75006 - PARIS - France - SIREN 399922699


LAMBERT ET ASSOCIES, Mme Bois Stéphanie - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 10 mars 1999 n°2139611 - Publication au BOPI 1999-03-10

Inscription le 10 mars 1999 - Changement de dénomination n°273542 - Publication au BOPI 1999-03-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-02

Inscription le 16 août 2007 - Transmission totale de propriété n°458642 - Publication au BOPI 2007-08-16

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2009 n°2405574 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-24

Inscription le 25 août 2009 - Changement de nature juridique n°504817 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-25

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2019 n°2713569 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-25

Produit immobilier - en particulier placement sous forme de parts