Pro Patrimoine Capitalisation
Présentation de la marque Pro Patrimoine Capitalisation
Déposée le 6 décembre 2000 par la société LA FRANCAISE DES PLACEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pro Patrimoine Capitalisation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-02 du 12 janvier 2001.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Pro Patrimoine Capitalisation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3069154.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pro Patrimoine Capitalisation est expirée depuis le 6 décembre 2010.
LA FRANCAISE DES PLACEMENTS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-19
Publication - Publication le 12 janv. 2001 au BOPI 2001-02