LA FRANCAISE DES PLACEMENTS, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
3157787
Date de dépôt :
05/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/04/2012
Présentation de la marque PRO OBLIGATIONS TRESOR
Déposée le 5 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE DES PLACEMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PRO OBLIGATIONS TRESOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-19 du 10 mai 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE DES PLACEMENTS domicilié(e) 3, rue Cimarosa,75016 PARIS - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 391 829 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, Avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.
La marque PRO OBLIGATIONS TRESOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3157787.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
