LA FRANCAISE DES PAINS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
95572362
Date de dépôt :
19/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2025
Présentation de la marque ROMARIN
Déposée le 19 mai 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FRANCAISE DES PAINS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ROMARIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-25 du 23 juin 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FRANCAISE DES PAINS domicilié(e) 22 avenue du Général Leclerc - 30400 - VILLENEUVE-LES-AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 993 349 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LLR, M. ESCUDIER Gilles domicilié(e) 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.
La marque ROMARIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572362.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANCAISE DES PAINS, Société par actions simplifiée - 22 avenue du Général Leclerc - 30400 - VILLENEUVE-LES-AVIGNON - France - SIREN 394993349
LLR, M. ESCUDIER Gilles - 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-46
Renouvellement sans limitation le 17 février 2005 n°2282135 - Publication au BOPI 2005-02-17
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2006-40
Inscription le 19 octobre 1999 - Changement d'adresse n°286810 - Publication au BOPI 1999-10-19
Errata - Publication au BOPI 1995-39
Inscription le 8 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°313783 - Publication au BOPI 2001-01-08
Inscription le 14 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°424275 - Publication au BOPI 2005-12-14
Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25
Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2015 n°2592358 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-07-06
Farines, issues de céréales, semoules; préparations faites de céréales; produits de boulangerie, de panification, de viennoiserie, de biscotterie, de biscuiterie et de pâtisserie; levains, levures et poudres pour faire lever; quiches, tourtes, pizzas, feuilletés, sandwiches.Restauration rapide à base de pain et de protides; services rendus par un franchiseur dans le domaine de la restauration rapide, de la boulangerie, de la viennoiserie, de la biscotterie, de la biscuiterie et de la pâtisserie, à savoir transfert et mise à la disposition de savoir-faire et concession de licences; conseils et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine alimentaire et agro-alimentaire, de la minoterie, de la boulangerie, de la viennoiserie, de la biscotterie, de la biscuiterie et de la pâtisserie
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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