Déposée le 17 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE DES PAINS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-30 du 26 juillet 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE DES PAINS domicilié(e) 88, rue Grignan, 13001 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 993 341 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630196.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANCAISE DES PAINS (S.A.) - 88, rue Grignan, 13001 MARSEILLE - France - SIREN 394993341
CABINET MALEMONT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-48
Inscription le 19 octobre 1999 - Changement d'adresse n°286810 - Publication au BOPI 1999-10-19
Inscription le 3 octobre 1996 - Retrait partiel n°206925 - Publication au BOPI 1996-10-03
Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30
Produits de boulangerie, de panification, de viennoiserie, de biscotterie, de biscuiterie et de pâtisserie; levains, levures et poudres pour faire lever; quiches, tourtes, pizzas, feuilletés, sandwiches.Restauration rapide à base de pain et de protides; services rendus par un franchiseur dans le domaine de la restauration rapide, de la boulangerie, de la viennoiserie, de la biscotterie, de la biscuiterie et de la pâtisserie, à savoir transfert et mise à la disposition de savoir-faire et concession de licences; conseils et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine alimentaire et agro-alimentaire, de la minoterie, de la boulangerie, de la viennoiserie, de la biscotterie, de la biscuiterie et de la pâtisserie
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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