Déposée le 18 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE DES PAINS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA PIGNOTTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-25 du 23 juin 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE DES PAINS domicilié(e) 22 Avenue du Général Leclerc,30400 VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (dossier no 2277141) - 30400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 993 349 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCAISE DES PAINS c/o MINOTERIE GIRAUD domicilié(e) B.P. 9,84250 LE THOR (dossier no 2277141) - 84250 - France.
La marque LA PIGNOTTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572138.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANCAISE DES PAINS SA - 22 Avenue du Général Leclerc,30400 VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (dossier no 2277141) - 30400 - France - SIREN 394993349
LA FRANCAISE DES PAINS c/o MINOTERIE GIRAUD - B.P. 9,84250 LE THOR (dossier no 2277141) - 84250 - France
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2004 n°2277141 - Publication au BOPI 2004-12-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-43
Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25
Aliments à base de produits céréaliers et de viande, de poisson, de crustacés, de volaille, d'ufs, de fromage et de confiture; Farines, issues, semoules, produits céréaliers, articles de boulangerie, de pâtisserie, de viennoiserie, de confiserie, pains, levains, levures, et poudres pour faire lever.Services et conseils dans le domaine de la minoterie, de la boulangerie, de la viennoiserie, et de la pâtisserie, Services de restauration rapide à base de pain et de protides, services rendus par un franchiseur dans le domaine de la restauration rapide, de la boulangerie et de la boulangerie dite viennoise, à savoir transfert (mise à disposition) du savoir-faire, concession de licences, consultations professionnelles dans le domaine alimentaire et agro-alimentaire
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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