Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLITAIRE
LA FRANÇAISE DES JEUX (Société anonyme d'économie mixte)

Numéro de dépôt :
99798324
Date de dépôt :
21/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/06/2009

Présentation de la marque SOLITAIRE

Déposée le 21 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) LA FRANÇAISE DES JEUXd'économie mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SOLITAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA FRANÇAISE DES JEUXd'économie mixte domicilié(e) 5-7 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, FR - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux Département juridique - France.

La marque SOLITAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798324.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLITAIRE est expirée depuis le 21 juin 2009.

LA FRANÇAISE DES JEUXd'économie mixte a également déposé les autres marques suivantes : VEGAS , LA POLYNESIENNE DES JEUX , KHUTHALA , COVENANT , L'ARAIGNEE DE LA CHANCE , TOP DEPART , VATOO , L'ARAIGNEE DE LA CHANCE , L'ARAIGNEE DE LA CHANCE , TAC O TAC


LA FRANÇAISE DES JEUX (Société anonyme d'économie mixte) - 5-7 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, FR - France - SIREN 315065292


La Française des Jeux Département juridique - France


Inscription le 18 octobre 1999 - Retrait partiel n°286778 - Publication au BOPI 1999-10-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Ordinateurs, micro-ordinateurs ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés ; caisses enregistreuses, machines à calculer, et équipement pour le traitement de l'information ; systèmes d'enregistrement de données ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ; appareils de mesure et de contrôle eléctronique ; appareils mobiles de tirage. Bulletins de jeux, tickets de loterie, reçus de de jeux ; revues, journaux, magazines. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux et jouets notamment jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent ; matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage. Transmission d'information par des dispositifs oraux, visuels audiovisuels et multimédias à savoir cinématographiques, vidéo téléphoniques, radiophoniques, disque compact numérique et réseaux internationaux (Internet) ; transmission d'information (résultats et transactions financières) concernant les jeux, paris et loteries par réseaux internationaux (Internet) et tous systèmes de télécommunications et multimédias (informatiques). Education et divertissement ; spectacles, divertissements radiophoniques ou par multimédia ou par télévision ; production de films ; agences pour artistes ; locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires, de décors de théâtre ; loteries, services d'organisation de loteries, de concours, d'autres jeux de hasard, d'argent et de pronostics, en matière d'éducation ou de divertissement.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.