Déposée le 11 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) La Française des Jeux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « WAP LOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-33 du 18 août 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) La Française des Jeux domicilié(e) 3/7 Quai du Point du Jour,
92650 Boulogne-Billancourt Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, SA,
Mme BALLAVEN Marianne domicilié(e) 3/7 Quai du Point du Jour,
92650 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex - France.
La marque WAP LOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3040090.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Française des Jeux, SA - 3/7 Quai du Point du Jour,
92650 Boulogne-Billancourt Cedex - France - SIREN 315065292
La Française des Jeux, SA,
Mme BALLAVEN Marianne - 3/7 Quai du Point du Jour,
92650 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex - France
Inscription le 28 novembre 2000 - Retrait partiel n°312117 - Publication au BOPI 2000-11-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-02
Publication - Publication le 18 août 2000 au BOPI 2000-33
Renouvellement avec limitation le 6 avril 2010 n°2436927 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-04-06
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Errata sur les renouvellements - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44
Renouvellement sans limitation le 14 juin 2020 n°2750937 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-14
Ordinateurs, micro-ordinateurs ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés ; caisses enregistreuses,
machines à calculer, et équipement pour le traitement de l'information ; systèmes d'enregistrement de données ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ; appareils de mesure et de contrôle électronique ; appareils mobiles de tirage.
Bulletins de jeux, tickets de loterie, reçus de jeux ; revues, journaux, magazines.
Jeux et jouets notamment jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, tous ces produits étant à des fins promotionnelles pour le jeu Loto ; matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage, tous ces produits étant à des fins promotionnelles pour le jeu Loto.
Transmission d'information par des dispositifs oraux, visuels, audiovisuels et multimédia tels que
cinématographiques, vidéo téléphoniques, radiophoniques, disque compact, Internet ; transmission d'information et communication des résultats ainsi que des transactions financières concernant les jeux, paris et loteries par réseaux internationaux (Internet) et tous systèmes de télécommunications et multimédia.
Education et divertissement ; spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision ou par
télécommunication, ou par multimédia ; production de films ; agences pour artistes ; locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires, de décors de théâtre ; loteries, services d'organisation de loteries, de concours, d'autres jeux de hasard, d'argent et de pronostics, en matière d'éducation ou de divertissement.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "WAP LOTO"
