Déposée le 29 juin 2009 par la société La Française des Jeux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VIBRONS POKER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-32 du 7 août 2009.
Le déposant est la société La Française des Jeux domicilié(e) 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, Mme Ballaven Marianne domicilié(e) 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque VIBRONS POKER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3660750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Française des Jeux, SAEM - 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 315065292
La Française des Jeux, Mme Ballaven Marianne - 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Inscription le 29 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519910 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29
Inscription le 26 juillet 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°528189 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Renouvellement avec limitation le 4 avril 2019 n°2711859 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-04-04
Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; terminaux de prises de jeux ; lecteurs de cartes électroniques, magnétiques à mémoire de jeux ; ordinateurs, micro ordinateurs de jeux ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information dans le domaine des jeux ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues de jeux ; disques, cassettes et disquettes de programmes, en particulier pour jeux informatiques ; logiciels et progiciels enregistrés de jeux. Programmes d'ordinateurs de jeux ; appareils d'enregistrement de données dans le domaine des jeux ; appareils électroniques permettant de consulter, remplir et valider des jeux, loteries, paris, pronostics et bulletins de concours ; enseignes lumineuses dans le domaine des jeux ; jeux automatiques (machines) à pré paiement utilisés avec un récepteur de télévision, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, porte-monnaie électronique, serveurs télématiques, appareils et instruments de télévision interactive de jeux, Cédéroms, consoles de jeux, cartes pour jeux électroniques ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs, bornes interactives de jeux. Appareils mobiles ou électroniques de tirage. Logiciels de fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou d'accès privé (de type Intranet) dans le domaine des jeux. Mobilier d'espace de jeux comportant des appareils et instruments électroniques et numériques de jeux. Logiciels de jeux, de loteries, de paris et de pronostics sportifs ; logiciels pour le traitement de l'information dans le domaine des jeux. Terminaux de télécommunication et terminaux multimédia liés aux jeux paris et pronostics sportifs. Produits de l'imprimerie à savoir bulletins (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux, de jeux d'argent, de hasard, de paris, loterie et pronostics sportifs. Jeux de hasard, d'argent, d'adresse, de connaissance ; jeux, jouets ; matériels de jeux et notamment roues de loteries et appareils de tirage ; cartes à jouer ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis). Services de jeu proposé en ligne (à partir d'un réseau informatique). Activités sportives. Loteries, services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, paris, pronostics, concours en matière d'éducation et de divertissement. Divertissement radiophonique ou par télévision, divertissement multimédia ou informatique. Production de films, de téléfilms, d'émissions télévisées ou de radio, de reportages, de débat, de vidéogrammes, de phonogrammes, de bandes vidéo dans le domaine des jeux, loteries, concours, paris ou pronostics. Organisation de congrès, convention, conférences, colloques, séminaires, compétitions dans le domaine des jeux, loteries, paris ou pronostics sportifs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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