Déposée le 27 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) La Française des Jeux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VEGAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) La Française des Jeux domicilié(e) 3-7 Quai du Point du Jour,
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, SA,
Mme BALLAVEN Marianne domicilié(e) 3-7 Quai du Point du Jour,
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque VEGAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1629627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Française des Jeux, SA - 3-7 Quai du Point du Jour,
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 315065292
La Française des Jeux, SA,
Mme BALLAVEN Marianne - 3-7 Quai du Point du Jour,
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-18
Renouvellement avec limitation le 24 novembre 2000 n°2186359 - Publication au BOPI 2000-11-24
Inscription le 18 juin 1992 - Changement de dénomination n°64102 - Publication au BOPI 1992-06-18
Inscription le 11 octobre 2005 - Changement d'adresse n°420416 - Publication au BOPI 2005-10-11
Inscription le 14 décembre 1992 - Changement de dénomination n°152729 - Publication au BOPI 1992-12-14
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2010 n°2450087 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-07-29
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Renouvellement sans limitation le 21 août 2020 n°2757425 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-08-21
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; jeux informatiques. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes. Produits de l'imprimerie. Articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Jeux de hasard et d'adresse, Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; décorations pour arbres de Noël. Communications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Télescription. Transmission de messages, télégrammes. Education et divertissement. Education. Edition de livres, revues. Prêts de livres. Divertissements, spectacles. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Loteries, Lotos, jeux à gratter, services d'organisation de loterie, organisation de concours en matière de divertissement ou d'éducation.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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