Déposée le 8 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) La Française des Jeux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VACANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-19 du 14 mai 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) La Française des Jeux domicilié(e) 3-7 Quai du Point du Jour - 92650 - Boulogne-Billancourt Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, SA, Mme BALLAVEN Marianne domicilié(e) 3-7 Quai du Point du Jour - 92650 - Boulogne-Billancourt - France.
La marque VACANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3728657.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Française des Jeux, SA - 3-7 Quai du Point du Jour - 92650 - Boulogne-Billancourt Cedex - France - SIREN 315065292
La Française des Jeux, SA, Mme BALLAVEN Marianne - 3-7 Quai du Point du Jour - 92650 - Boulogne-Billancourt - France
Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Enregistrement sans modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Renouvellement sans limitation le 5 mars 2020 n°2741983 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-05
Appareils mobiles ou électroniques de tirage. Ordinateurs, micro-ordinateurs ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues en matière de jeux, loterie, jeux de hasard ou d'argent, paris ou pronostics. Appareils électroniques et numériques de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loteries. Logiciels de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics conçus pour être utilisés seulement avec récepteur d'ordinateur. Terminaux de prise de jeux. Bornes interactives de jeu, paris, loterie ou pronostics. Cartes à mémoire, ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes à puces, notamment cartes à mémoire ou à microprocesseur, ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités (de type cartes bancaires ou de crédit) ; cartes pour jeux d'argent électroniques (conçus pour être utilisées avec un récepteur d'ordinateur).
Bulletins (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux d'argent, de hasard, de loterie et de pronostics sportifs.
Jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics, de paris et de loterie ; matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage.
Divertissement ; spectacles, divertissements radiophoniques ou par multimédia ou télévisés ou informatiques ; production d'émission de radio ou de télévision ; loteries, services d'organisation de loteries, de concours en matière de divertissement ou d'éducation, de jeux de hasard ou d'argent, de paris et de pronostics ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Production de films liés aux jeux d'argent ou de hasard.
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