Marque enregistrée - Marque en vigueur

UNIS POUR LES FETES
LA FRANCAISE DES JEUX, Société Anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
4363691
Date de dépôt :
23/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/05/2027
UNIS POUR LES FETES de LA FRANCAISE DES JEUX

Présentation de la marque UNIS POUR LES FETES

Déposée par voie électronique le 23 mai 2017 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANCAISE DES JEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNIS POUR LES FETES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-24 du 16 juin 2017.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANCAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Gallieni - 92643 - Boulogne Billancourt Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, Mme. Lucile GOULARD domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92643 - Boulogne Billancourt Cedex - France.

La marque UNIS POUR LES FETES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4363691.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIS POUR LES FETES arrivera à expiration en date du 23 mai 2027.

LA FRANCAISE DES JEUX a également déposé les autres marques suivantes : JACKPOT , JACKPOT 100.000 , YAMS 100.000 , 100000F CASH , 100.000 SURPRISES , SHUSS 100.000 , EURO 100.000 , (Marque figurative) , LA FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT , LA FRANCAISE DES JEUX


LA FRANCAISE DES JEUX, Société Anonyme d'économie mixte - 126 rue Gallieni - 92643 - Boulogne Billancourt Cedex - France - SIREN 315065292


La Française des Jeux, Mme. Lucile GOULARD - 126 rue Galliéni - 92643 - Boulogne Billancourt Cedex - France


Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Enregistrement sans modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37

Appareils mobiles ou électroniques de tirage. Ordinateurs, micro-ordinateurs ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues en matière de jeux, loterie, jeux de hasard ou d'argent, paris ou pronostics. Appareils électroniques et numériques de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loteries. Logiciels de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics. Terminaux de prise de jeux. Bornes interactives de jeu, paris, loterie ou pronostics ;

Produits de l'imprimerie ; bulletins (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux d'argent, de hasard, de paris, loterie et pronostics sportifs ; revues, journaux, magazines ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ;

Jeux et jouets, jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics et de loterie ;

Divertissement ; loteries, services d'organisation de loteries, de concours en matière de divertissement, de jeux de hasard, d'argent, de paris et de pronostics ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent.