Marque renouvelée - Marque en vigueur

TOUS POKER
La Française des Jeux, SAEM

Numéro de dépôt :
3656611
Date de dépôt :
11/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2029
TOUS POKER de La Française des Jeux

Présentation de la marque TOUS POKER

Déposée le 11 juin 2009 par la société La Française des Jeux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUS POKER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-29 du 17 juillet 2009.

Le déposant est la société La Française des Jeux domicilié(e) 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, Mme Ballaven Marianne domicilié(e) 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque TOUS POKER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3656611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOUS POKER arrivera à expiration en date du 11 juin 2029.

La Française des Jeux a également déposé les autres marques suivantes : JACKPOT , 100000F CASH , 100.000 SURPRISES , SHUSS 100.000 , EURO 100.000 , (Marque figurative) , ET 1, ET 2, ET 3 E , VIDEO ROULETTE , COTE ET BUT , MENEZ L'ENQUÊTE


La Française des Jeux, SAEM - 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 315065292


La Française des Jeux, Mme Ballaven Marianne - 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Inscription le 29 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519910 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Inscription le 26 juillet 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°528189 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26

Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17

Renouvellement avec limitation le 4 avril 2019 n°2711853 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-04-04

Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; terminaux de prises de jeux ; lecteurs de cartes électroniques, magnétiques à mémoire de jeux ; ordinateurs, micro ordinateurs de jeux ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information dans le domaine des jeux ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues de jeux ; disques, cassettes et disquettes de programmes, en particulier pour jeux informatiques ; logiciels et prologiciels enregistrés de jeux. Programmes d'ordinateurs de jeux ; systèmes d'enregistrement de données dans le domaine des jeux ; appareils électroniques permettant de consulter, remplir et valider des jeux, loteries, paris, pronostics et bulletins de concours ; enseignes lumineuses dans le domaine des jeux ; jeux automatiques (machines) à pré paiement utilisés avec un récepteur de télévision, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, porte-monnaie électronique, serveurs télématiques, appareils et instruments de télévision interactive de jeux, Cédéroms, consoles de jeux, cartes pour jeux électroniques ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs. Bornes interactives de jeux. Appareils mobiles ou électroniques de tirage. Logiciels de fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou d'accès privé (de type Intranet) dans le domaine des jeux. Mobilier d'espace de jeux comportant des appareils et instruments électroniques et numériques de jeux. Logiciels de jeux, de loteries, de paris et de pronostics sportifs ; logiciels pour le traitement de l'information dans le domaine des jeux. Terminaux de télécommunication et terminaux multimédia liés aux jeux paris et pronostics sportifs. Produits de l'imprimerie à savoir bulletins (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux, de jeux d'argent, de hasard, de paris, loterie et pronostics sportifs. Cuir et imitation du cuir, produits en ces matières à savoir sacs de plage, sacs de voyage, sacs de sport ; malles et valises, parapluies, parasols et cannes ; sacs de plage, sacs de voyage, sacs de sport. Jeux de hasard, d'argent, d'adresse, de connaissance ; jeux, jouets ; matériels de jeux et notamment roues de loteries et appareils de tirage ; cartes à jouer ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis). Publicité des entreprises tels que distribution de prospectus, d'échantillons, tracts, imprimés dans le domaine des jeux ; publicité par radio ou télévision dans le domaine des jeux ; location d'espaces publicitaires ou de matériel publicitaire dans le domaine des jeux ; organisation de déplacement à des salons, des foires, des expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine des jeux ; diffusion de déclarations et d'annonces publicitaires par tous moyens tels que audiovisuels, télématiques et multimédia. Diffusion d'annonces publicitaires dans le domaine des jeux. Courriers publicitaires, publication de textes publicitaires. Publicité interactive dans le domaine des jeux. Organisation d'opérations promotionnelles, de concours, tombolas, de tirage au sort à buts commerciaux ou de publicité ; sondage d'opinion. Décoration de vitrines, promotions des ventes pour des tiers, vente au détail de tickets ou bulletins de jeu, de jeu de hasard, de jeu d'argent, de loterie, paris ou pronostics. Service d'organisation d'opérations promotionnelles liées aux jeux, loteries, paris, pronostics sportifs à titre de divertissement. Service de conseils et d'informations relatifs aux jeux, loteries, paris, pronostics sportifs, service d'aide aux joueurs dans le domaine des jeux. Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; services de radio diffusion et de télédiffusion ; communications par des dispositifs oraux visuels, audiovisuels à savoir vidéo téléphoniques, radiophoniques ; communications télégraphiques. Services de transmission d'informations par téléscripteur ; transmission de messages, télégrammes ; communications par terminaux d'ordinateurs, par vidéographie interactive, par mini et micro-serveurs, par messagerie et par messagerie électronique, transmissions d'informations par centre serveurs, diffusion, traitement (transmission) de l'information sur réseaux câblés, transmission d'informations contenues dans les banques de données ; diffusion d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux, paris, pronostics et loteries par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications. Fourniture de blogs et multi-blogs sur l'Internet. Fourniture de forums de discussions sur l'Internet. Emission télévisée ou radiophonique. Diffusion de programmes radiophoniques et de télévision. Service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateur liés aux jeux, paris, pronostics sportifs. Tous ces services étant en relation avec les jeux, loteries, paris ou pronostics sportifs. Services de jeu proposé en ligne (à partir d'un réseau informatique). Activités sportives. Loteries, services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, paris, pronostics, concours en matière d'éducation et de divertissement. Divertissement radiophonique ou par télévision, divertissement multimédia ou informatique. Production de films, de téléfilms, d'émissions télévisées ou de radio, de reportages, de débat, de vidéogrammes, de phonogrammes, de bandes vidéo dans le domaine des jeux, loteries, concours, paris ou pronostics. Organisation de congrès, convention, conférences, colloques, séminaires, compétitions dans le domaine des jeux, loteries, paris ou pronostics sportifs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.